En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies

Ces derniers sont nécessaires au bon fonctionnement du site En savoir plus

J'ai compris

Espace membres

Actualités

  • l'actualité du handicap et de son environnement sociétal
  • que se passe-t-il au Club Handicap & Compétences ?
  • nouvelles des entreprises membres du Club

La circulaire du 14 avril 2017, relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné, présente les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sur les territoires, ainsi que les modalités de lancement des appels à candidature par les Agences Régionales de Santé.

Que faut-il retenir ?

-  Le dispositif d’emploi accompagné comporte un accompagnement médico-social et est mis en œuvre sur décision d’orientation de la CDAPH, après accord de l’intéressé ou de ses représentants légaux.

-  Le « moteur » de la mise en œuvre du dispositif est la personne morale gestionnaire (cf. § I / B) qui établit une convention de gestion fixant les relations entre les différentes parties du dispositif : personne morale gestionnaire, personne handicapée accompagnée ou son représentant légal et l’employeur.

-  La mise en œuvre comprend un soutien du salarié ainsi que de l’employeur qu’il soit public ou privé : les modalités d’accompagnement et de soutien sont précisées dans la convention susvisée.

L’annexe 1 « Fonctionnement des dispositifs d’emploi accompagné » précise que l’accompagnement du TH dans son parcours vers et dans l’emploi comprend 4 phases :

- L’évaluation de sa situation, en tenant compte de son projet professionnel, de ses capacités et besoins, ainsi que ceux de son employeur ;

- La détermination de son projet professionnel et l’aide à sa réalisation ;

- L’assistance du bénéficiaire dans sa recherche d’emploi ;

- L’accompagnement dans l’emploi afin de sécuriser son parcours professionnel (accès aux formations et bilans de compétence, adaptation ou aménagement de l’environnement de travail…).

L’accompagnement de l’employeur peut faire l’objet d’un appui ponctuel par le référent « emploi accompagné » de la personne handicapée pour prévenir et pallier ses difficultés, sensibiliser et former les équipes de travail, adapter le poste et l’environnement de travail, faciliter la gestion des compétences et le parcours du travailleur handicapé.

La durée de l’accompagnement est estimée à au moins une année. L’accompagnement doit pouvoir être réactivé à tout moment pour répondre ponctuellement à une situation difficile.

Parmi les clauses du cahier des charges de tout appel à candidature relatif au dispositif d’emploi accompagné, figure notamment la présentation des entreprises (et administrations) avec lesquelles la personne morale gestionnaire du dispositif envisage d’intervenir sur le territoire considéré, ainsi que sa démarche de sensibilisation auprès de nouvelles entreprises susceptibles de recruter des travailleurs handicapés ou employant déjà des personnes en situation de handicap dont la situation justifierait qu’elles soient bénéficiaires d’un dispositif d’emploi accompagné.

Texte de la circulaire