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Deux arrêtés du 5 mai, publiés l’un au JO du 7 mai, l’autre au JO du 11 mai, changent les formulaires CERFA à utiliser dans les relations des personnes handicapées avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) :
  • Le formulaire CERFA N°15692*01 « DEMANDE A LA MDPH » sera en vigueur à compter du 1er septembre 2017. Il est à utiliser par toute personne en situation de handicap souhaitant faire une demande auprès de sa MDPH. Ce nouveau formulaire, plus détaillé que le précédent, sera déployé progressivement sur l’ensemble du territoire ; il incombera à chaque MDHP de décider de sa date de mise en place. Au 1 er mai 2019, il remplacera définitivement l’ancien modèle.
  • Le formulaire CERFA N°15695*01 « CERTIFICAT MEDICAL – A joindre à une demande à la MDPH » remplace, depuis sa publication au JO le 7 mai 2017, l’ancienne version, (CERFA 13878*01) datant de 2009. Ce document, daté de moins de 6 mois, est réclamé pour déposer une demande de carte d’invalidité, de carte européenne de stationnement, de carte mobilité inclusion ou encore d’allocation Adulte handicapé.