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Le comité interministériel du handicap (CIH), réuni par le Premier ministre le 20 septembre 2017, a annoncé la simplification de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), avec notamment son intégration, à terme, dans la Déclaration sociale nominative (DSN). Dans l’immédiat, l’Agefiph propose à toutes les entreprises un dispositif pour faciliter leur déclaration.
Les entreprises de 20 salariés et plus doivent remplir leur Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars 2018. Elles peuvent le faire sur le site : https://www.teledoeth.travail.gouv.fr. Les informations déclarées l’année précédente sont pré-remplies dans le formulaire en ligne.
Il leur est également possible d’adresser à l’Agefiph, avant cette même date, leur DOETH en remplissant le formulaire 2017. Le formulaire cerfa est téléchargeable sur www.agefiph.fr. L’Agefiph assure la gestion et le contrôle de la DOETH.
Pour faciliter la démarche, l’Agefiph met en place un dispositif d’information pour aider les entreprises à établir leur DOETH ou calculer le montant de leur éventuelle contribution financière au titre de l’année 2017 :