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Le comité interministériel du handicap (CIH), réuni par le Premier ministre le 20 septembre 2017, a annoncé la simplification de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), avec notamment son intégration, à terme, dans la Déclaration sociale nominative (DSN). Dans l’immédiat, l’Agefiph propose à toutes les entreprises un dispositif pour faciliter leur déclaration.

Les entreprises de 20 salariés et plus doivent remplir leur Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars 2018. Elles peuvent le faire sur le site : https://www.teledoeth.travail.gouv.fr. Les informations déclarées l’année précédente sont pré-remplies dans le formulaire en ligne.


Il leur est également possible d’adresser à l’Agefiph, avant cette même date, leur DOETH en remplissant le formulaire 2017. Le formulaire cerfa est téléchargeable sur www.agefiph.fr. L’Agefiph assure la gestion et le contrôle de la DOETH.


Pour faciliter la démarche, l’Agefiph met en place un dispositif d’information pour aider les entreprises à établir leur DOETH ou calculer le montant de leur éventuelle contribution financière au titre de l’année 2017 :

  • Un numéro vert, le 0800 11 10 09, permet de poser toutes les questions liées au calcul du taux d’emploi, au paiement de la contribution à l’Agefiph ou de se faire accompagner pour renseigner leur Déclaration.
  • Toutes les entreprises ont la possibilité de remplir leur déclaration en ligne et peuvent opter pour le télépaiement pour s’acquitter de leur contribution sur le site www.agefiph.fr. Un appel au numéro vert 0800 11 10 09 permet de recevoir les identifiants nécessaires (dans le cas où ceux-ci sont perdus ou non reçus).
  • Un dossier spécial DOETH, dont des vidéos sur www.agefiph.fr, aborde les réponses aux questions fréquemment posées et permet de télécharger les documents utiles à la déclaration et à la contribution.
  • Une newsletter spéciale « DOETH » est adressée à l’ensemble des entreprises employant plus de 20 salariés.
  • Dès le début de l’année 2018, comme le prévoit son plan stratégique, l’Agefiph renforce les services réservés aux entreprises avec la mise à disposition de prestations d’accompagnement personnalisé et la mobilisation d’expertises destinées à faciliter le recrutement et le maintien des professionnels handicapés.