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Nos travaux

Les travaux du Club Handicap & Compétences sont disponibles gratuitement. Vous pouvez les consulter en ligne.

L'article 272 de la loi Macron complète l'article L5212-6 du code du travail (texte ci-dessous) et ajoute au recours aux structures de travail adapté en sous-traitance, la possibilité de contrats conclus avec des travailleurs indépendants handicapés "reconnus bénéficiaires de l'obligation d'emploi". Les contrats passés avec des travailleurs indépendants handicapés, travaillant à leur compte (consultant, expert financier...), bénéficieront d'un acquittement partiel (50%) de l'obligation d'emploi (comme c'est le cas pour les entreprises adaptées de sous-traitance). 

La note dans son intégralité.

Accessibilité : 

Dans les ERP d’une capacité d’accueil supérieure à 200 personnes, la formation du personnel en contact direct avec les usagers et les clients à l’accueil des personnes handicapées a été rendue obligatoire par la loi n° 180 du 6 août 2015. 

Ici, la note dans son intégralité.

Une circulaire de la CNAV, datée du 27 mai 2015 détaille les nouvelles dispositions, instaurées par la dernière réforme des retraites (loi n°2014-40 du 20/01/14) et  en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Le Club Handicap et Compétences a réalisé une note simplifié à ce sujet, cliquez ici pour l'a découvrir.