Le guide pratique des accords agrées, revu et actualisé par un groupe de travail qui s’est réuni il y a plus d’un an, vient d’être mis en ligne sur le site du Ministère du Travail. Ce guide a pour objectif de faciliter la conclusion d’accords en vue de leur agrément. Il apporte également des réponses à des questions que se posent les acteurs sur : les avantages d’un accord ; l’état du droit et de la doctrine de l’administration ; la méthodologie pour aborder la construction d’un accord ; les ressources disponibles pour les entreprises qui s’engagent dans cette voie (conseils, financements…).

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Il n’existe pas de mesure directe du nombre de salariés risquant de perdre leur emploi à court ou moyen terme en raison d’un problème de santé ou d’un handicap, mais ce sont vraisemblablement un à deux millions de salariés qui sont exposés à ce risque, soit 5 à 10% d’entre eux. La mission de l’IGAS a dressé un état des lieux des dispositifs visant à faciliter le maintien de ces salariés à leur poste de travail, leur reclassement sur un autre poste ou un reclassement externe, sans attendre un licenciement pour inaptitude.

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