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Depuis le début des années 2010, la commission Emploi du Conseil national handicap (CNH), a posé un diagnostic et ouvert des axes de réflexion pour, d’une part, anticiper une issue inéluctable : la réduction, voire la disparition des moyens financiers, et, d’autre part, rendre la politique d’emploi des personnes handicapées encore plus efficace pour les bénéficiaires et les employeurs. Les 30 ans de mesures et d’actions engagées depuis la loi de 1987, renforcées par la loi de 2005, ont permis d’alimenter par les retours d’expérience une réflexion pour construire un avenir plus adapté au contexte qui a évolué.

Texte : "Un nouveau modèle durable pour redynamiser l'emploi des personnes handicapées"

L’article 44 bis de la loi pour une République numérique (qui modifiera principalement le code de l’action sociale et des familles) institue une carte mobilité inclusion  à destination des personnes physiques. 

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3 SCENARIOS POUR LES BENEFICIAIRES EN SITUATION DE HANDICAP

(d’après la synthèse du rapport Sirugue – 18 avril 2016)

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