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Accessibilité des établissements recevant du public
La loi sur le handicap de février 2005 avait fixé l'objectif de rendre accessibles aux personnes en situation de handicap les bâtiments recevant du public dans les 10 ans. A l'automne 2013, le gouvernement a reconnu que l'échéance de 2015 ne pourrait être tenue c'est pourquoi le dispositif des "agendas d'accessibilité programmée" (Ad'Ap) a été mis en place.
Le Club Handicap & Compétences a réalisé une note à ce sujet que vous retrouverez ici.