Deux arrêtés du 19 novembre 2020 fixent des modèles d’attestations applicables en matière d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), qui a récemment fait l’objet de précisions par un décret du 5 novembre.
Le premier arrêté fixe les modèles d'attestation que doivent transmettre les entreprises adaptées (EA), les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT), les travailleurs indépendants handicapés et les entreprises de portage salarial lorsque le salarié porté est reconnu bénéficiaire de l’obligation d’emploi, à leurs entreprises clientes pour justifier des achats réalisés auprès d'eux (fournitures, sous-traitance ou prestations de service).
Le second arrêté fixe le modèle d’attestation annuelle, à transmettre par les entreprises de travail temporaire (dont les entreprises adaptées de travail temporaire) et les groupements d'employeurs, précisant le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi mis à disposition auprès d’un employeur. Il semble remplacer celui fixé par un arrêté du 12 décembre 2019. L'annexe 2 présente les modalités de calcul de l'effectif des bénéficiaires de l'OETH mis à disposition.
Ces modèles s’appliquent aux déclarations relatives à l'OETH exigibles à compter du 1er janvier 2021.
Source : www.lemediasocial.fr