Politique de confidentialité
L’association loi 1901 « Club Handicap et Compétences », constituée en 2010, dont le siège social est situé à Cœur Défense Tour A, 110 esplanade Général de Gaulle, CS 70226 92931 PARIS LA DEFENSE, 92400 Courbevoie – Téléphone : 01 46 53 41 10 (« Club Handicap et Compétences » ou « nous »), est particulièrement attachée à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.
Le Club Handicap et Compétences propose le site https://www.club-handicapetcompetences.fr/ (le « Site »).
La présente politique de confidentialité et de traitement des Données Personnelles (« Politique de Confidentialité ») :
- s’adresse à toute personne majeure naviguant sur le Site et désirant obtenir des informations sur les activités ou réalisations concernées par le Site (le ou les « Utilisateur(s)» ou « vous ») ;
- décrit les mesures générales mises en œuvre par le Club Handicap et Compétences pour assurer une protection adéquate des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (directement ou indirectement) pour l’ensemble des traitements opérés sur ces données dans le cadre de ses activités (les « Données Personnelles ») ;
- a pour objectif de vous informer, de manière transparente des conditions dans lesquelles vos informations personnelles sont traitées et utilisées, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » telle que modifiée par le Règlement européen n°2016/679.
En tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles, Le Club Handicap et Compétences, représenté par son représentant légal, Johan TITREN, Président, s’engage à répondre à vos préoccupations relatives à la confidentialité des informations que vous nous transmettez via notre Site.
Le Club Handicap et Compétences se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions technologiques et législatives. Vous êtes donc invités à lire attentivement les termes de celle-ci à chacune de vos visites sur le Site.
Quelles Données Personnelles collectons-nous ?
L’accès au Site ne nécessite pas systématiquement d’inscription, ce qui vous permet de visiter le Site sans avoir à vous identifier.
Nous pouvons néanmoins collecter une partie ou la totalité des Données Personnelles vous concernant dans les cas de figure suivants :
- Données que vous nous communiquez volontairement à travers l’Espace Membre du Site (Nom, Prénom, adresse courriel – NB liste non limitative) et qui sont strictement nécessaires pour assurer le traitement de vos demandes.
- Données que nous collectons automatiquement lors de votre connexion à l’Espace Membre du Site à des fins de fonctionnement au moyen de « cookies » (session). A noter que notre cookie de session (chc/auth) ne permet pas d’identifier une personne physique
- La collecte d’informations nécessaires à l’utilisateur pour naviguer sur le site est exclusivement directe.
Vous êtes libres de ne pas renseigner les informations lorsque nous vous les demandons. Cependant, dans ce cas, nous serons peut-être dans l’impossibilité de donner suite à votre demande.
Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
La collecte de vos Données Personnelles par le Club Handicap et Compétences dans le cadre de l’utilisation du Site se fonde sur les finalités légitimes et déterminées suivantes :
- Répondre aux demandes et questions des Utilisateurs et leur fournir une aide technique si besoin est ;
- Permettre une connexion à l’Espace Membre pour les Utilisateurs bénéficiant d’un droit d’accès à la partie privée du Site
Nous ne traitons pas les données d’une manière incompatible avec les objectifs décrits ci-dessus. Les traitements effectués sont les mises des données sur la base de données STRAPI.
Sur quel fondement juridique collectons-nous vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles sont traitées par le Club Handicap et Compétences uniquement si ce traitement est justifié et conforme aux dispositions légales en vigueur sur la base des fondements juridiques suivants :
- Votre consentement préalable, c’est-à-dire lorsque vous avez clairement exprimé votre accord pour que le Club Handicap et Compétences recueille et traite vos Données Personnelles. La présente politique vous permet de comprendre le traitement qui sera fait de vos Données Personnelles, de choisir sans contrainte d’accepter ou non ce traitement et de changer d’avis librement.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve des restrictions possiblement applicables en vertu des exceptions ou obligations légales, vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :
- Droit de consulter et d’accéder, de mettre à jour, de compléter et de rectifier vos Données Personnelles dans le cas où celles-ci seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
- Droit à l’effacement et à la suppression de vos Données Personnelles dans les conditions définies par la réglementation et législation applicables (droit à l’oubli) ;
- Droit de retirer, à tout moment, votre consentement au traitement et à l’utilisation de vos Données Personnelles lorsque vos Données Personnelles ont été traitées et collectées sur la base de votre consentement ;
- Droit d’opposition au traitement de tout ou partie de vos Données Personnelles lorsque celles-ci ont été collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes du Club Handicap et Compétences (sous réserve de la justification de votre situation particulière) ;
- Droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles ;
- Droit à la portabilité et au transfert des Données Personnelles au tiers choisi dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit applicable uniquement lorsque le traitement est basé sur votre consentement) ;
- Droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ;
- Droit à notification en cas de violation de la sécurité des données ;
- Droit à réparation des dommages matériels et moraux du fait d’une violation RGPD.
Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, nous vous remercions de bien vouloir vous reporter au paragraphe « Comment nous contacter ? » (page 4).
Si vous estimez que la protection de vos Données Personnelles n’a pas été assurée par Le Club Handicap et Compétences, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07, +33 (0) 1 53 73 22 22 / www.cnil.fr).
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données à caractère personnel recueillies par Le Club Handicap et Compétences sont conservées sous une forme qui permet votre identification juste pendant le temps nécessaire aux fins pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées.
Lorsque la durée de conservation nécessaire pour poursuivre la finalité donnée vient à expiration, vos données seront supprimées.
Comment sécurisons-nous vos Données Personnelles ?
En tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles, Le Club Handicap et Compétences a mis en place toutes les précautions utiles ainsi que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles recueillies et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, altérées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures prennent en compte l’état des connaissances technologiques, les coûts de mise en œuvre, la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de données ainsi que le risque et le danger pour les droits et libertés des personnes concernées.
Le Club Handicap et Compétences s’assure du fait que les Données Personnelles collectées sont à jour et exactes et nous nous réservons le droit de vous demander de confirmer l’exactitude des Données Personnelles que nous détenons à votre sujet.
Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
Le Club Handicap et Compétences et les destinataires autorisés
Vos données personnelles traitées par Le Club Handicap et Compétences ne seront accessibles que par une liste limitée de destinataires sur la base d’un besoin de savoir ou lorsque la loi l’exige, y compris, mais sans s’y limiter :
- Aux services et personnels du Club Handicap et Compétences ayant besoin d’en connaitre.
Comment nous contacter ?
Vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos données personnelles ou poser toute autre question relative à la présente Politique de Confidentialité auprès du Club Handicap et Compétences :
- par courriel à l'adresse : contact@club-handicapetcompetences.fr
- par courrier postal, à l’adresse suivante : Cœur Défense Tour A, 110 esplanade Général de Gaulle, CS 70226 92931 PARIS LA DEFENSE, 92400 Courbevoie
Comment sont gérés les Cookies ?
Les cookies sont des fichiers de données (fichiers texte) contenant des informations qui sont téléchargées sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez un site internet. Les cookies sont ensuite renvoyés au site web lorsque vous le consultez à nouveau et permettent donc de naviguer efficacement sur un site internet, d’enregistrer vos préférences, de vous adresser des contenus adaptés et d’améliorer votre expérience globale d’utilisation d’un site internet.
Lors de votre navigation sur le Site, des informations peuvent être stockées sur votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies.
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Le blocage de certains types de cookies ou leur suppression est susceptible d’affecter ou de rendre impossible l’accès à certaines fonctionnalités ou pages du Site ou de rendre inaccessible certains services proposés sur le Site, ce dont Le Club Handicap et Compétences ne saurait être tenu pour responsable.
Droit applicable / litiges
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français, pour les règles de fond et les règles de forme.
En cas de litige relatif à la validité, l’opposabilité, l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique de Confidentialité, les tribunaux français seront exclusivement compétents.
L’application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s’applique à tout Utilisateur qui navigue sur le Site et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités.
Mises à jours et éditées le 20 mars 2024