L’article 272 de la loi Macron complète l’article L5212-6 du code du travail (texte ci-dessous) et ajoute au recours aux structures de travail adapté en sous-traitance, la possibilité de contrats conclus avec des travailleurs indépendants handicapés « reconnus bénéficiaires de l’obligation d’emploi ». Les contrats passés avec des travailleurs indépendants handicapés, travaillant à leur compte (consultant, expert financier...), bénéficieront d’un acquittement partiel (50%) de l’obligation d’emploi (comme c’est le cas pour les entreprises adaptées de sous-traitance).
