Une ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 vise à faciliter le recours au rescrit social en élargissant son champ d’application, notamment à d’autres domaines que les cotisations sociales, comme celui de l’égalité professionnelle ou de l’emploi des handicapés.
Notion de rescrit en matière de handicap
Fiches liées
Les fiches techniques
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Trois fiches techniques ont été réalisées par le Club sur les sujets : recrutement, entreprise et médecine du travail, mieux travailler ensemble, le handicap psychique.
Voir ficheL'accès à l'éducation des enfants et étudiants en situation de handicap
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A la rentrée scolaire 2014, près de 260 000 élèves en situation de handicap étaient scolarisés en milieu ordinaire. En 8 ans, ce nombre d'élèves a doublé.
Voir ficheAccessibilité des établissements recevant du public (ERP)
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La loi sur le handicap de février 2005 avait fixé l’objectif de rendre accessibles aux personnes en situation de handicap les bâtiments recevant du public dans les 10 ans.
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