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Le guide pratique des accords agrées, revu et actualisé par un groupe de travail qui s’est réuni il y a plus d’un an, vient d’être mis en ligne sur le site du Ministère du Travail. Ce guide a pour objectif de faciliter la conclusion d’accords en vue de leur agrément. Il apporte également des réponses à des questions que se posent les acteurs sur : les avantages d’un accord ; l’état du droit et de la doctrine de l’administration ; la méthodologie pour aborder la construction d’un accord ; les ressources disponibles pour les entreprises qui s’engagent dans cette voie (conseils, financements…).

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Constatant qu’il n’existait aucun cadre de référence pour la mise en oeuvre de l’obligation d’aménagement raisonnable, le Défenseur des droits a décidé d’élaborer un guide afin d’accompagner les employeurs dans leur prise de décision.

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Suite à l’appel à projet de désignation des organismes de placement spécialisé lancé le 1er septembre 2017, la liste des Organismes de placement spécialisés (OPS) qui ont été désignés est à présent disponible. Ils entreront en fonction le 2 janvier 2018 pour accompagner l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap.

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